Politique du magasin

La société éditrice du site www.vertetnoir.com :
Vert et Noir
SARL Aux Arômes au capital de 8000€
Siège social : 19, rue des Clercs 57000 Metz
R.C.S METZ TI 440782472
n° siret : 440 782 472 000 11
Editeur du site web : Vert & Noir

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.vertetnoir.com.

 

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

L’enseigne Vert et Noir se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et L’enseigne Vert et Noir quant à votre utilisation du Site.

Conditions générales de ventes

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Les offres présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers et aux comités d’entreprises.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés le(s) « Produit(s)») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les produits et échantillons que vous achetez ou recevez.

L’enseigne Vert et Noir se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 
Commandes et validité des offres

 

Procédure de commande

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les produits souhaités, entrez dans la fiche « produit » des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez le conditionnement et la quantité désirés, puis cliquez sur « Ajouter au panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier.

Vous avez la possibilité de choisir plusieurs produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités.

Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur « Procéder à la commande » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable.

A la fin du formulaire, cochez obligatoirement les conditions générales de vente : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis validez votre paiement ; toute commande sans paiement ne sera pas prise en compte.

 

Acceptation de commande

L’enseigne Vert & Noir s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.221-5 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix TTC (toutes taxes comprises) avec les frais d’expédition.

Pour permettre la validation de ce bon de commande, il vous est nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».

Cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande.

Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la régler et de la confirmer, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits.

 

Limitations

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l’acheteur, l’acheteur en sera averti et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l’adresse de facturation, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date d’annulation de ladite commande.

Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).

Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais d’expédition qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays concerné.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

En aucun cas L’enseigne Vert et Noir ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

 

Nos offres de produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre Site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l’acheteur, l’acheteur en sera averti et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s’effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l’acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l’adresse de facturation, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date d’annulation de ladite commande. 

 
 
Conditions de paiement

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande.

Les Produits restent la propriété de L’enseigne Vert et Noir jusqu’au règlement intégral de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Cards, Visa…).

Ou par virement directement sur le compte de la société Vert et Noir.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA).

A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

 
 
Sécurisation des paiements

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le paiement des commandes s’effectue par l’intermédiaire de la banque CIC.

 
Responsabilité

L’enseigne Vert et Noir s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

L’enseigne Vert et Noir décline toute responsabilité :

– Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;

– Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;

– Pour tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à disposition sur le Site.

– Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

– Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause de L’enseigne Vert et Noir, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (i) prix de la commande.

Protection des données personnelles et confidentialité 

La création d’un compte client sur notre Site requiert de votre part la communication d’un certain nombre de données personnelles vous concernant.

Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro – 1525778.

L’enseigne Vert et Noir s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles récoltées automatiquement par L’enseigne Vert & Noir.

Toutes les informations laissées sur le Site (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre vous et L’enseigne Vert et Noir.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à L’enseigne Vert et Noir, 19 rue des Clercs 5700 Metz-France ou, en adressant un courrier électronique via la fiche « contact » ou un mail à webshop@vertetnoir.com.

Merci de préciser votre nom ou raison sociale, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont vous disposez en tant que client du Site.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 
 
Propriété intellectuelle :

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le Site sont la propriété exclusive de L’enseigne Vert & Noir ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de L’enseigne Vert & Noir, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

L’enseigne Vert & Noir décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

 
 
Cookies/témoins

Les témoins servent à faciliter la navigation sur le Site et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et L’enseigne Vert & Noir vous suggère de le faire si l’utilisation des témoins vous inquiète.

Lorsque vous visitez le Site, pour chercher, lire ou télécharger des informations, L’enseigne Vert & Noir recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le Site et les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le Site. L’enseigne Vert & Noir utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du Site afin d’aider à le rendre plus utile. L’enseigne Vert & Noir détruit cette information après un certain temps. Si vous ne voulez pas que l’enseigne Vert & Noir recueille ce type d’information, merci de ne pas naviguer sur le Site.

 
 
Balises web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à L’enseigne Vert & Noir un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

 
 
Liens

Vous admettez expressément utiliser le Site à vos propres risques et responsabilité exclusive.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où la société L’enseigne Vert & Noir ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroit, L’enseigne Vert & Noir ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 
 
Réclamation

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’enseigne Vert & Noir ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à L’enseigne Vert & Noir pour obtenir une solution amiable, en écrivant à L’enseigne Vert & Noir, 19 rue des Clercs 5700 Metz-France ou en adressant vos courriers électroniques à webshop@vertetnoir.com. Vous aurez également la possibilité de recourir à un médiateur de la fédération du commerce et de la distribution, selon l’article L111-1 du code la consommation et les modalités à l’article L616-1 du même code.

 
 
Litige – droit applicable

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L 221-1.I à L 221-17 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, le demandeur pourra saisir la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieux de l’exécution de la prestation de service.

 
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